Commercialisation

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• Tarifs

Projets d'implantation

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  esquise Projet Omhover

  Omhover

  La société Omhover Réalisations, concepteur, maître d’œuvre et promoteur immobilier, a fait l’acquisition d’une parcelle de de 16.838 m².
  Le projet consiste en la construction d’un ensemble d’immeubles de bureaux, composé de quatre tours de 942m² chacune, organisées autour d’une bambouseraie.
  Les travaux de construction sont en cours, l’immeuble devrait être livré au cours du 1er semestre 2010.

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  esquise Projet JVS ADIX

  JVS ADIX

  La société JVS ADIX, spécialisée dans la conception, la réalisation et la diffusion de logiciels destinés aux établissements publics et aux services des eaux, a fait l’acquisition d’un terrain d’une superficie de 3683m².
  Il est prévu la construction d’un bâtiment de 425m² de bureaux, qui seront occupés par les 40 salariés de l’entreprise.
  Le permis de construire a été accordé le 12 décembre 2008, le démarrage des travaux est prévu en février 2009.

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  esquise Projet de crèche

  Projet de crèche

  M. TRIGO et Melle MARCHER ont signé fin 2007 un compromis pour l’achat d’un terrain d’une superficie de 3903m². Le projet consiste en la création d’une crèche qui pourra accueillir jusqu’à 80 enfants, dans un bâtiment de 1000m².

Modalités de la cession

Tarifs et Fiscalité

Tarifs

• Prix de la cession : 30,50 € HT / m²
• Prix de revient pour l’aménageur : 54,25 € HT / m²
• Subvention d’abaissement consentie par la communauté de communes : 23,75 € HT / m²

Taux d'imposition

• Taxe Professionnelle : 8,77 %
• Taxe foncière sur les propriété bâties : 9,42 %
• TDCAUE : 0,2 %
• TDENS : 1,8 %

Mesure d'exonération

• Taxe Locale d'Equipement
• Jusqu'au 31 décembre 2009 : exonération pendant 2 ans de l'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu) pour la création d'une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale - art. 44 sexiès du Code Général des Impôts
• Jusqu'au 31 décembre 2013 : exonération pendant 2 ans de l'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu) pour la reprise d'une entreprise industrielle en difficulté - art. 44 sexiès du Code Général des Impôts

Agrément des projets par les élus communautaires

Un architecte-conseil a été mandaté, il s’agit du cabinet GOURDON ARCHITECTURE - 17, Boulevard Georges Clémenceau 57000 METZ - Tél. 03 87 63 58 22. Son rôle consiste à examiner les projets architecturaux présentés par les futurs acquéreurs, au regard des dispositions techniques contenues dans les pièces écrites d’ECOPARC, et à émettre un avis. Cet avis, accompagné d’une présentation de l’entreprise et de son projet, est soumis à une commission ad’hoc, avant d’être transmis aux élus du conseil de la Communauté de Communes, qui délivrent, ou non, un agrément.

Engagement juridique

Dès l’accord sur la situation et la contenance de la parcelle, il est procédé à la signature d’un compromis de vente sous seing privé d’une durée de 6 mois (obligation résultant de l’application du droit local), intégrant des conditions suspensives liées : à l’obtention de l’agrément de la Communauté de Communes, et à l’obtention du permis de construire.