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Renseignements pratiques
Documents disponibles en téléchargement
| Document | poids (Ko) | Word | |
|---|---|---|---|
| Règlement d'aménagement de zone | 96 Ko | Télécharger le règlement d'aménagement de zone au format PDF | Télécharger le règlement d'aménagement de zone au format Word |
| Cahier des charges de cession de terrains équipés | 100 Ko | Télécharger le cahier des charges de cession de terrains équipés au format PDF | Télécharger le cahier des charges de cession de terrains équipés au format Word |
| Charte chantier faibles nuisances | 60 Ko | Télécharger la charte chantier faibles nuisances au format PDF | Télécharger la charte chantier faibles nuisances au format Word |
| Cahier des fiches techniques VRD | 140 Ko | Télécharger le cahier des fiches techniques VRD au format PDF | Télécharger le cahier des fiches techniques VRD au format Word |
| Fiches techniques aménagements paysagers | 1480 Ko | Télécharger les fiches techniques des aménagements paysagers au format PDF | Télécharger les fiches techniques des aménagements paysagers au format Word |
Équipements techniques
Fiche technique
Réglementation particulière
- Emprise au sol des constructions principales : 30% maximum de la surface du lot
- Emprise au sol des constructions annexes : 10% maximum de la surface du lot
- Emprise au sol des surfaces imperméabilisées : 50% maximum de la surface du lot
- Paysagement : 30% minimum de la surface du lot
Equipement des parcelles
- Réseaux eaux pluviales et eaux usées
- Eau potable / protection incendie
- Réseau électrique basse et moyenne tension
- Eclairage public
- Gaz
- Réseau télécommunications, dont accès haut débit et très haut débit
Les aides publiques à l’investissement
Aides à finalité régionale
Par décrets datés du 7 mai et du 28 août 2007, l’Etat français a transposé dans son droit interne le nouveau zonage européen déterminant le plafond des subventions publiques mobilisables sur un même projet, en fonction de sa commune d’implantation. La commune de Norroy-le-Veneur fait partie des zones dites « d’aides à finalité régionale » pour la période 2007-2013, ce qui entraîne l’application des taux plafonds suivants :
- Petites entreprises : 35 %
moins de 50 salariés - chiffre d'affaires ou total du bilan annuel inférieur à 10 millions d’euros - Moyennes entreprises : 25 %
moins de 250 salariés - chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d’euros ou total bilan annuel à 43 millions d’euros - Grandes entreprises : 15 %
Des dispositifs d’aides publiques ont été également mis en place par la Région Lorraine et le Département de la Moselle.
Financements publics des projets liés à l'environnement
S’agissant des projets susceptibles de s’implanter plus spécifiquement sur ECOPARC VAL EUROMOSELLE, il existe un certain nombre de financements publics destinés à soutenir les investissements visant la protection de l’environnement. Ces financements concernent en particulier :
- La préservation de la qualité de l’air
- La gestion et la valorisation des déchets
- L’utilisation d’énergies et de matières renouvelables, telles que le bois et la paille, le biogaz, la production d’électricité, la géothermie, le solaire thermique
- Les installations permettant de réaliser des économies d’énergie
- Les transports (véhicules propres et économes, transport combiné)
Renseignements auprès de l'Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
ADEME Lorraine
34, Avenue André Malraux - 57000 METZ
Tél. 03 87 20 02 90